En France, le nombre de personnes au mode de vie itinérant est estimé entre 150 000 et 200 000. Comme le précise le site officiel Vie publique, l’expression « gens du voyage » est une manière administrative de désigner les personnes ayant un mode de vie non sédentaire. Ce terme est souvent utilisé pour désigner les Roms, les Tsiganes ou encore les Manouches ou les Gitans.

Quels devoirs pour les communes ?

L’accueil des gens du voyage est organisé par la loi Besson, mise en œuvre en 1990. Celle-ci est complétée en 2000 par la promulgation de la loi relative à l’accueil des Gens du voyage, communément appelée « seconde loi Besson ». Les communes participent toutes, sans exception, à l’accueil des nomades mais à des échelles différentes.

Depuis 2000, les communes de plus de 5 000 habitants doivent mettre à disposition et d’entretenir une aire d’accueil ou une aire de grand passage pour les nomades. Si les communes de moins de 5000 habitants n’ont pas cette obligation, elles doivent quand même garantir aux gens du voyage une solution d’accueil temporaire. « Les terrains officiellement désignés doivent bénéficier d’un équipement minimal (notamment sanitaire), pour une halte de 48 heures minimum et maximale de 15 jours », spécifie le magazine Maires de France.

En termes de scolarité, les maires doivent « inscrire tous les enfants soumis à l’obligation scolaire à l’école, indépendamment du statut des parents et de leur mode de résidence », explique encore le magazine spécialisé, qui précise que « l’intérêt de l’enfant est supérieur ».

Les communes peuvent-elles s’opposer à l’installation des gens du voyage ?

Pour empêcher l’installation des gens du voyage, les communes emploient parfois les grands moyens : parkings détruits, accès bloqués, barrières baissées. En fait, les maires ont la possibilité de s’opposer à leur installation par arrêté municipal.

Cependant, la mairie peut interdire le stationnement des nomades « seulement si la commune dispose d’une aire de d’accueil conforme à la loi » et si « cette interdiction concerne les installations en dehors de ces aires d’accueil et terrains familiaux aménagés », précise le Défenseur des droits.

Par ailleurs, en cas d’occupation illégale d’un terrain par les gens du voyage, la loi du 5 mars 2007 permet au préfet du territoire de procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles installées illégalement. Cette procédure ne peut être engagée que si la commune est en conformité avec les dispositions prévues par la seconde loi Besson.

Quels devoirs pour les nomades ?

Aucune loi ne précise que les communautés itinérantes doivent prévenir les collectivités ou les maires avant leur arrivée. Il s’agit plutôt d’une démarche cordiale d’usage. En revanche, l’accès aux aires d’accueil doit parfois être réservé par les gens du voyage.

Les gestionnaires de ces zones d’accueil peuvent demander la présentation de plusieurs documents : pièce d’identité, assurance des caravanes et jusqu’aux carnets de vaccination des animaux.

Les gens du voyage peuvent-ils rester indéfiniment ?

Aucun texte de loi ne précise directement la durée durant laquelle les gens du voyage peuvent stationner sur une aire, en dehors des solutions temporaires d’accueil des communes de moins de 5 000 habitants.

Un décret du 29 juin 2001 précise que cette durée doit être déterminée par le gestionnaire de l’aire de passage dans le cadre du règlement intérieur de cette dernière. « La durée maximum du séjour autorisé est précisée dans le règlement intérieur de l’aire d’accueil », précise une circulaire du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire. « Cette durée ne doit pas encourager la sédentarité des gens du voyage sur les aires d’accueil, ce qui conduit à préconiser une durée qui ne soit pas supérieure à 5 mois », complète le texte officiel.