Une ressortissante algérienne résidant en France a vécu une situation ubuesque à la suite d’un énorme retard au niveau de la préfecture du Val-de-Marne. Après avoir déposé une demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant » en juin 2022, elle s’est retrouvée dans l’impasse pendant près d’un an, sans réponse de l’administration. À la fin, elle reçoit son certificat de résidence algérien expiré.
Selon l’avocat Fayçal Megherbi, qui fait part de cette affaire, en septembre 2023, la préfecture du Val-de-Marne a remis à une étudiante algérienne un certificat de résidence algérien périmé, rendant impossible le dépôt d’une nouvelle demande de renouvellement.
Face à cette situation kafkaïenne, l’étudiante a décidé de saisir la justice administrative pour faire annuler la décision implicite de refus de renouvellement et obtenir une autorisation de séjour provisoire.
Le cas évoqué concerne une étudiante algérienne résidant en France ayant déjà obtenu deux certificats de résidence algérien mention « étudiant ». En juin 2022, elle a entamé les démarches pour le renouvellement de son titre de séjour, mais la préfecture n’a donné aucune réponse pendant plus d’un an. En septembre 2023, elle s’est vue remettre un certificat de résidence algérien expiré.
La justice a tranché en faveur de l’étudiante algérienne
Le tribunal administratif de Melun a tranché en faveur de l’étudiante, reconnaissant l’urgence de sa situation et le caractère illégal de la décision implicite de refus de renouvellement. En effet, la préfecture avait manqué à son obligation de statuer sur sa demande dans les délais impartis, laissant la requérante dans une situation précaire.
Le tribunal a ordonné à la préfecture de délivrer à l’étudiante une autorisation provisoire de séjour incluant le droit de travailler. Cette décision lui permet de poursuivre ses études normalement et de subvenir à ses besoins en attendant le traitement de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Cette affaire montre une nouvelle fois les difficultés que rencontrent les étudiants étrangers face aux retards de traitement de leurs dossiers par les administrations françaises. Rappelons d’ailleurs que les étudiants étrangers bénéficient de droits spécifiques et que les administrations doivent instruire leurs demandes dans les délais impartis.
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